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Annoncées dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures fiscales en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie font partie de la Loi de finances 2005.  Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants (15% à 25 %) et soutient fortement (50 %) les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables.

  
 


Tout le monde bénéficie du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non. Cette mesure est d'autant plus importante que la consommation d’énergie dans les logements est à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. les logements est à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

Les produits Eligibles
La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt est fixée par arrêté du ministre en charge du budget. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques.


Chaudières basse température
15 % d'économie sur les chaudières basse température, individuelles ou collectives. Les chaudières à basse température individuelles ou collectives utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude (taux du crédit d’impôt fixé à 15 %). Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.
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15%
Chaudières à condensation
Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion, elles récupèrent de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits. En savoir plus 		 
25% 40%

Matériaux d'isolation
Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. Sont éligibles au crédit d'impôt les matériaux d'isolation thermique des parois opaques, les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et le calorifugeage.
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25% 40%
Dispositifs de régulation
Pour tous ces appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux
est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ième année qui suit celle de l'acquisition du logement. La régulation permet de maintenir la température intérieure à une valeur constante quelle que soit la température extérieure, quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l'occupation du logement. Ces appareils sont encore peu utilisés malgré une efficacité prouvée.

Parce qu'un degré en trop c'est près de 7% de consommation supplémentaire, les fonctions de régulation et de programmation permettent de diminuer sensiblement les consommations d'énergie et donc les émissions de gaz à effet de serre sans nuire au confort du logement.
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25% 40%


Chauffage au bois
50 % d'économie sur l'acquisition d'équipements de chauffage au bois : inserts, poêles, foyers fermés, cuisinières spécifiques et chaudières. Plusieurs équipements fonctionnant avec du bois ouvrent droit au crédit d'impôt : les poêles (norme NF EN 13240), les foyers fermes et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13229 ou NF D 35376), les cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (norme NF EN 12815) et les chaudières autres que celles à basse température et à condensation, de rendement énergétique supérieur ou égal a 65 % (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inferieure a 300 kW. Tous les équipements labellises Flamme verte ouvrent droit au crédit d'impôt.
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50%

Chauffe-eau solaires et les systèmes solaires combinés
Les chauffe-eau solaires et les systèmes solaires combinés (chauffage et eau chaude) doivent être dotés de capteurs solaires certifies CSTBat ou Solar Keymark pour ouvrir droit au crédit d'impôt.
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50%

Production d'électricité "verte"
Peuvent également ouvrir droit à un crédit d'impôt les systèmes de production d'électricité à partir de l'énergie solaire (photovoltaïques) respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646, et les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse (déchets).
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50%

Pompes à chaleurs
Les pompes à chaleur récupèrent les calories contenues dans le sol, l'eau ou l'air et les restituent via une climatisation ou un plancher chauffant. Les pompes air-air, souvent qualifiées de réversibles (chauffage l'hiver, climatisation l'été) sont pour l'instant exclues du crédit d'impôt, mais cela pourrait changer en 2006. Quant à celles qui puisent leur énergie dans le sol ou L'eau, elles doivent avoir un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour ouvrir droit au crédit d'impôt.
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50%

Réduction de la TVA
Enfin, le crédit est attribué sur présentation de la facture d'une entreprise. Il n'est donc pas possible d'en bénéficier si l'on réalise les travaux soi-même. Le crédit s'applique uniquement sur le prix d'achat des équipements, matériaux et appareils, TVA incluse. Cette dernière est à un taux réduit (5,5 %) pour tous les investissements mentionnés précédemment. C'est une autre incitation en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Reconduit depuis plusieurs années, ce taux réduit devrait l'être à nouveau en 2006.		  
5,5%


Les beneficiaires et les residences concernees
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. Ces équipements demeurent soumis au taux réduit de la TVA (5,5 %) appliqué aux logements achevés depuis plus de 2 ans.

En cas d'aide publique supplémentaire à l'investissement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) par exemple pour l'achat d' équipements permettant d'utiliser les énergies renouvelables ou les pompes à chaleur, le calcul du crédit d'impôt se fait sur le coût des équipements déductions faites des aides publiques, selon les modalités qui seront définies dans l'instruction fiscale.

Le plafond de depenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents).

Mode de calcul
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
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Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2006 pour une dépense durant 2005) une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Le taux du crédit d'impôt s'applique sur le montant toutes taxes des fournitures, mais déduction faite de la prime éventuellement versée par les collectivités locales (régions, départements, communes), au prorata de la part matériel sur le total facturé.

Projet de loi de finances pour 2006
Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les habitations principales neuves ou existantes, le taux du crédit d'impôt est 40 %.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de porter ce taux à 50 % pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier 2006. De même, le taux de 25 % serait porté à 40 % si le logement concerné a été achevé avant le 1 er janvier 1977 ou si l'installation est effectuée avant le 31 décembre de la 2 ème année qui suit l'acquisition du logement.

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 147 du 1ER SEPTEMBRE 2005
 
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